Depuis le XX/XX/XXXX, VIVO Energy Réunion participe a l'operation « Coup de pouce » pour permettre aux plus grand nombre d'entreprendre des travaux d'economies d'energie sans se ruiner !

Qu'est ce que le « coup de pouce chauffage » ?

En 2019, le Ministère de la Transition énergétique a mis en place, en lien avec le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie, le dispositif « Coup de pouce Chauffage » moins émetteurs de gaz à effet de serre. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition énergétique. En tant que signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage », VIVO Energy Réunion concrétise son engagement en vous proposant de bénéficier de financements supplémentaires pour remplacer l'ancien système de chauffage au charbon, fioul ou gaz de votre logement.

Qui peut beneficier du « coup de pouce chauffage » ?

Le « Coup de pouce Chauffage » est ouvert à tous les ménages (propriétaire ou locataire) en France métropolitaine et dans les outre-mers. Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire. Le montant de la prime est différencié en fonction de la composition de votre foyer et de vos revenus. Utilisez notre simulateur pour déterminer si vous pouvez prétendre aux primes « foyer modeste ».

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2021 pour les demandes faites en 2023). Faire la somme des revenus fiscaux de référence de l'ensembles des membres du foyer.

Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes applicables en 2023

Si vous souhaitez remplacer rapidement votre chaudière fioul, orientez-vous vous le « COUP DE BOOST FIOUL » pour bénéficier de financement plus important sur les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.

Les opérations éligibles

Chaudiere biomasse

Montant des primes :

4 000 € pour les foyers modestes
2 500 € pour les autres foyers

Critères à respecter :

L'équipement installé respect les seuils de rendement énergetique et d'émission de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
Cette offre n'est valable que pour une maison individuelle

Mentions sur la facture :

Mise en place d'une chaudière biomasse individuelle de classe 5 de la norme NF EN 303.5 label flamme verte.
« Dépose de chaudière » en indiquant l'énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).

POMPE À CHALEUR AIR/EAU OU EAU/EAU

Montant des primes :

4 000 € pour les foyers modestes
2 500 € pour les autres foyers

Critères à respecter :

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) hors dispositif de régulation selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, et 126% pour les PAC basse température.
Sont exclues les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.
Le professionnel réalisant l’opération doit disposer de la qualification RGE appropriée.

Mentions sur la facture :

Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température).
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.
« Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).

SYSTEME SOLAIRE COMBINE

Montant des primes :

4 000 € pour les foyers modestes
2 500 € pour les autres foyers

Critères à respecter :

Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition ôT=0 par un rayonnement (G) de 1 000 W/m².
Les capteurs solaires possèdent une certification CSTBat ou Solarkeymark (ou équivalente) ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806.
Sont exclus les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur.
L’opération n’est valable que pour une maison individuelle en France métropolitaine.
Le professionnel réalisant l’opération doit disposer de la qualification RGE appropriée.

Mentions sur la facture :

Mise en place d’un système solaire combiné.
La performance des équipements de chauffage installés.
La productivité des capteurs solaires en W/m2.
« Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).

POMPE A CHALEUR HYBRIDE AIR/EAU

Montant des primes :

4 000 € pour les foyers modestes
2 500 € pour les autres foyers

Critères à respecter :

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) hors dispositif de régulation selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à 111% pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint.
La PAC doit être équipée d’un régulateur (tel que défini au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013) de classe IV ou plus.
Sont exclues les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’ECS et les PAC basse température.
Le professionnel réalisant l’opération doit disposer de la qualification RGE appropriée.

Mentions sur la facture :

Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux
Le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température).
L’efficacité énergétique saisonnière (ηS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013
L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci
« Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).

RACCORDEMENT A UN RESEAU DE CHALEUR ENR&R

Montant des primes :

700 € pour les foyers modestes
450 € pour les autres foyers

Critères à respecter :

Il doit s’agir du premier raccordement du bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur.
Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Sont exclus les opérations entrant dans le cadre de l’obligation de raccordement au réseau de chaleur définie à l’article L 712-3 du Code de l’énergie lorsque le réseau est classé en application de l’article L 712-1 de ce même code.

Mentions sur le contrat de fourniture de chaleur :

La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau. Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :

les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants),
la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur,
la désignation, l’adresse, du logement desservi par le réseau de chaleur lors de ce raccordement,
« dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).

APPAREIL INDEPENDANT DE CHAUFFAGE AU BOIS

Montant des primes :

800 € pour les foyers modestes
500 € pour les autres foyers

Critères à respecter :

L’appareil doit remplacer un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.
Label Flamme verte 7* ou équivalent.

Pour un système bûche de bois :

le rendement énergétique de l’équipement doit être égal ou supérieur à 75%.
la concentration en monoxyde de carbone doit être inférieure à 0,12%
l’indice de performance environnemental est inférieur ou égal à 2.

Pour un système granulé :

le rendement énergétique de l’équipement doit être égal ou supérieur à 87%.
la concentration en monoxyde de carbone doit être inférieure à 0,02%
l’indice de performance environnemental est inférieur ou égal à 2.

Le rendement et la concentration doivent être mesurés selon les normes suivantes :

Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;
Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229 ;
Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : NF EN 12815.

Le professionnel réalisant l’opération doit disposer de la qualification RGE appropriée.

Mentions sur la facture :

Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière).
Les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte 7*.
Dépose d’un équipement de chauffage au charbon.
Type d’équipement déposé.

CONDUIT D’EVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION

Montant des primes :

700 € pour les foyers modestes
450 € pour les autres foyers

Critères à respecter :

Mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion dans un bâtiment résidentiel collectif permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.
Seulement pour les bâtiments collectifs disposant de chauffage central individuel au gaz.
Pour un remplacement d’un conduit individuel : en remplacement d’un conduit individuel de 10 mètres ou plus.
Pour un remplacement d’un conduit collectif : en remplacement d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

Mentions sur la facture :

Mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs

Pour le remplacement d’un conduit collectif :

Les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte 7*.
Le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits

Pour le remplacement d’un conduit individuel : la longueur du conduit installé.
Marque et référence.

COMMENT BENEFICIER DU « coup de pouce chauffage » ?

Avant de signer votre devis, prenez contact avec nos équipes afin de vérifier le respect des critères d’éligibilité de votre projet et vous proposer une incitation financière via une offre de prime. Cette dernière devra être signée électroniquement avant votre devis. N’oubliez pas de demander à votre professionnel d’indiquer dans le devis et la facture les mentions spécifiques au type d’opération que vous souhaitez faire. A l’issue des travaux, vous devrez fournir le devis signé ainsi que la facture (ou le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau pour un raccordement à un réseau de chaleur).

Nos équipes éditeront alors une attestation sur l’honneur réglementaire qui décrit les travaux réalisés et identifie les parties prenantes (bénéficiaire et entreprise réalisant les travaux) qui devront signer électroniquement le document. Après cette étape, Vivo Energy Réunion vous versera le virement de la prime « COUP DE POUCE CHAUFFAGE ». Un contrôle des travaux sur site par un organisme indépendant spécialisé pourra avoir lieu afin de vérifier l’exactitude des informations transmises et vérifier le respect des normes en vigueur pour vos travaux. En cas de fraude ou de fausses déclarations, Vivo Energy Réunion sera en mesure d’exiger le remboursement des sommes versées.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

QUELLES SONT LES AUTRES DISPOSITIFS D’AIDE DISPONIBLES ?

Les « COUP DE POUCE CHAUFFAGE » sont cumulables avec les offres MaPrimeRénov’. Il est possible que des aides de votre région, votre département, votre intercommunalité ou votre commune soit également cumulable. Trouvez un Espace Conseil agrée France Rénov’ près de chez vous (gratuit) pour vous aider dans vos démarches :

COMMENT ALLER PLUS LOIN DANS LES ECONOMIES D’ENERGIE ?

Les économies d’énergie, c’est une partie intégrante de la transition écologique et énergétique que nous devons mener. Pour répondre à nos objectifs climatiques, nous devons réduire à la source nos consommations d’énergie, et notamment les besoins en chauffage. Environ trois quarts des déperditions thermiques d’un logement sont dues à l’enveloppe du bâtiment. Améliorer l’isolation et les fenêtres du bâtiment apparaît donc vite comme une excellente solution pour réduire de manière importante les consommations et la facture d’énergie. D’autres dispositifs complémentaires peuvent vous aider à réduire encore plus vos consommations : ventilation, pilotage du bâtiment via un système de gestion technique du bâtiment…

Retrouvez tous les conseils et les travaux permettant des économies d’énergie sur le site France Rénov’ :

QU’EST-CE QUE LE « COUP DE BOOST FIOUL » ?

Afin d’accélérer le remplacement des chaudières fioul par des équipements plus performants et moins émetteurs de CO2, le Ministère de la Transition énergétique a mis en place une bonification supplémentaire, en lien avec le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et du « Coup de pouce Chauffage ». Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de Transition énergétique. En tant que signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage », Vivo Energy Réunion concrétise son engagement en vous proposant de bénéficier de financements supplémentaires pour remplacer l’ancien système de chauffage au charbon, fioul ou gaz de votre logement.

QUI PEUT BENEFICIER DU « COUP DE BOOST FIOUL » ?

Le « Coup de boost Fioul » est ouvert à tous les ménages (propriétaire ou locataire) en France métropolitaine et d’outre-mer lorsque l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul. Ces offres concernent les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.

Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire. Le montant de prime est différencié en fonction de la composition de votre foyer et de vos revenues. Utilisez notre simulateur pour déterminer si vous pouvez prétendre aux primes « foyers modestes ».

Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes applicables en 2023

Les opérations éligibles

CHAUDIERE BIOMASSE

Montant des primes :

5 000 € pour les foyers modestes
4 000 € pour les autres foyers

Critères à respecter :

L’équipement installé respecte les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 (label Flamme verte 7*).
La chaudière doit être équipée d’un régulateur (tel que défini au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013) de classe IV ou plus.
La chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant. Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
Cette offre n’est valable que pour une maison individuelle.
Le professionnel réalisant l’opération doit disposer de la qualification RGE appropriée.

Mentions sur la facture :

Mise en place d’une chaudière biomasse individuelle de classe 5 de la norme NF EN 303.5 label flamme verte 7*.
« Dépose de chaudière fioul ».

POMPE À CHALEUR AIR/EAU OU EAU/EAU

Montant des primes :

5 000 € pour les foyers modestes
4 000 € pour les autres foyers

Critères à respecter :

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) hors dispositif de régulation selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, et 126% pour les PAC basse température.
Sont exclues les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.
Le professionnel réalisant l’opération doit disposer de la qualification RGE appropriée.

Mentions sur la facture :

Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température).
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.
L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.
« Dépose de chaudière fioul ».

SYSTEME SOLAIRE COMBINE

Montant des primes :

5 000 € pour les foyers modestes
4 000 € pour les autres foyers

Critères à respecter :

Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire.
Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition ôT=0 par un rayonnement (G) de 1 000 W/m².
Les capteurs solaires possèdent une certification CSTBat ou Solarkeymark (ou équivalente) ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806.
Sont exclus les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur.
L’opération n’est valable que pour une maison individuelle en France métropolitaine.
Le professionnel réalisant l’opération doit disposer de la qualification RGE appropriée.

Mentions sur la facture :

Mise en place d’un système solaire combiné.
La performance des équipements de chauffage installés.
La productivité des capteurs solaires en W/m2.
« Dépose de chaudière fioul ».

POMPE A CHALEUR HYBRIDE AIR/EAU

Montant des primes :

5 000 € pour les foyers modestes
4 000 € pour les autres foyers

Critères à respecter :

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) hors dispositif de régulation selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à 111% pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint.
La PAC doit être équipée d’un régulateur (tel que défini au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013) de classe IV ou plus.
Sont exclues les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’ECS et les PAC basse température.
Le professionnel réalisant l’opération doit disposer de la qualification RGE appropriée.

Mentions sur la facture :

Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux
Le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température).
L’efficacité énergétique saisonnière (ηS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 201
L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci
« Dépose de chaudière fioul »

RACCORDEMENT A UN RESEAU DE CHALEUR ENR&R

Montant des primes :

1 000 € pour les foyers modestes
900 € pour les autres foyers

Critères à respecter :

Il doit s’agir du premier raccordement du bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur.
Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Sont exclus les opérations entrant dans le cadre de l’obligation de raccordement au réseau de chaleur définie à l’article L 712-3 du Code de l’énergie lorsque le réseau est classé en application de l’article L 712-1 de ce même code.

Mentions sur le contrat de fourniture de chaleur :

les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants),
la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur,
la désignation, l’adresse, du logement desservi par le réseau de chaleur lors de ce raccordement,
« dépose de chaudière fioul ».

COMMENT BENEFICIER DU « COUP DE BOOST FIOUL » ?

Nos équipes éditeront alors une attestation sur l’honneur réglementaire qui décrit les travaux réalisés et identifie les parties prenantes (bénéficiaire et entreprise réalisant les travaux) qui devront signer électroniquement le document. Après cette étape, Vivo Energy Réunion vous versera le virement de la prime « COUP DE POUCE FIOUL ». Un contrôle des travaux sur site par un organisme indépendant spécialisé pourra avoir lieu afin de vérifier l’exactitude des informations transmises et vérifier le respect des normes en vigueur pour vos travaux. En cas de fraude ou de fausses déclarations, Vivo Energy Réunion sera en mesure d’exiger le remboursement des sommes versées.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

QUELLES SONT LES AUTRES DISPOSITIFS D’AIDE DISPONIBLES ?

Le « COUP DE BOOST FIOUL » sont cumulables avec les offres MaPrimeRénov’. Il est possible que des aides de votre région, votre département, votre intercommunalité ou votre commune soit également cumulable. Trouvez un Espace Conseil agrée France Rénov’ près de chez vous (gratuit) pour vous aider dans vos démarches :

COMMENT ALLER PLUS LOIN DANS LES ECONOMIES D’ENERGIE ?

Retrouvez tous les conseils et les travaux permettant des économies d’énergie sur le site France Rénov’ :

QU’EST-CE QUE LE « COUP DE POUCE CHAUFFAGE DES BATIMENTS RESIDENTIELS COLLECTIFS ET TERTIAIRES » ?

En 2022, le Ministère de la Transition énergétique a mis en place, en lien avec le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), le dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » afin d’accélérer la transition vers des modes de chauffage moins énergivores et moins émetteurs de gaz à effet de serre. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de Transition énergétique. En tant que signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », Vivo Energy Réunion concrétise son engagement en vous proposant de bénéficier de financements pour remplacer l’ancien système de chauffage au charbon, fioul ou gaz de vos locaux tertiaires ou résidence collective au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

QUI PEUT BENEFICIER DU « COUP DE POUCE CHAUFFAGE DES BATIMENTS RESIDENTIELS COLLECTIFS ET TERTIAIRES » ?

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires existants (depuis plus de 2 ans). Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

CALCUL DES BONIFICATIONS

Les primes « Coup de Pouce bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » sont bonifiées (sur la base des fiches d’opérations standardisées) selon le type de système de chauffage que l’on remplace.

Les primes sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération par le coefficient « Coup de Pouce », puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par Vivo Energy Réunion. Prenez contact avec la Vivo Energy Réunion pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération.

Cliquez sur le code des fiches d’opérations standardisées pour consulter les exigences techniques et formules de calcul du volume de kWh cumac générés par l’opération.

Les opérations éligibles

RACCORDEMENT A UN RESEAU DE CHALEUR ENR&R POUR UN BATIMENT TERTIAIRE

Fiche d’opération standardisée :

Bonification :

Surface chauffée inférieure ou égale à 7 500 m² : 11 000 000 kWh cumac
Surface chauffée supérieure à 7 500 m² : 1 070 x Surface (m²) + 3 000 000 kWh cumac

Critères à respecter :

Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans un délai de moins de 5 ans à la date d'engagement l’opération ou, le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande CEE.
Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Mentions sur le contrat de fourniture de chaleur :

les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants),
la puissance souscrite,
la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur,
la désignation, l’adresse, la surface desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement,
« dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).

RACCORDEMENT A UN RESEAU DE CHALEUR ENR&R POUR UN BATIMENT résidentiel collectif

Fiche d’opération standardisée :

Bonification :

Nombre de logements inférieur ou égal à 125 : 12 000 000 kWh cumac
Nombre de logements supérieur à 125 : 77 000 x Nombre de logements + 2 300 000 kWh cumac

Critères à respecter :

Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans un délai de moins de 5 ans à la date d'engagement l’opération ou, le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande CEE.
Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Mentions sur le contrat de fourniture de chaleur :

les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants),
la puissance souscrite,
la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur,
la désignation, l’adresse, le nombre de logements desservies par le réseau de chaleur lors de ce raccordement,
« dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).

S’IL N’Y A PAS DE RÉSEAU DE CHALEUR SUR VOTRE TERRITOIRE OU S’IL EST IMPOSSIBLE DE S’Y RACCORDER ?

Vous pouvez tout de même bénéficier de financement pour remplacer votre ancien système de chauffage.

POMPE A CHALEUR DE TYPE AIR/EAU OU EAU/EAU (BATIMENT TERTIAIRE)

Fiche d’opération standardisée :

Bonification :

Remplacement d’un système au charbon ou au fioul : x 4
Remplacement d’un système au gaz : x 3

Critères à respecter :

Pour les PAC d’une puissance inférieure ou égale à 400 kW :

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) hors dispositif de régulation selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à 111% pour une PAC moyenne ou haute température.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) hors dispositif de régulation selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à 126% pour une PAC basse température.

Pour les PAC d’une puissance supérieur à 400 kW :

Le COP pour une température intérieure sortie échangeur thermique de 35°C et mesuré selon la norme EN 14511-2 doit être supérieur ou égal à 3,5.

Mentions sur la facture :

Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température).
La puissance thermique nominale (en kW) de la PAC.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 ou le COP pour une température intérieure sortie échangeur thermique de 35°C et mesuré selon la norme EN 14511-2 (selon la puissance de la PAC).
« Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).

POMPE A CHALEUR A ABSORPTION DE TYPE AIR/EAU OU EAU/EAU (BATIMENT TERTIAIRE)

Fiche d’opération standardisée :

Bonification :

Remplacement d’un système au charbon ou au fioul : x 2
Remplacement d’un système au gaz : x 1,3

Critères à respecter :

Pour les PAC d’une puissance inférieure ou égale à 400 kW :

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) hors dispositif de régulation selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à 111% pour une PAC moyenne ou haute température.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) hors dispositif de régulation selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à 126% pour une PAC basse température.

Pour les PAC d’une puissance supérieur à 400 kW :

Le COP mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C/35°C pour une PAC air/eau OU 10°C/35°C pour une PAC eau/eau OU 0°C/35°C pour une PAC eau glycolée/eau doit être supérieur ou égal à 1,6.

Mentions sur la facture :

Mise en place d’une pompe à chaleur à absorption air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température).
La puissance thermique nominale (en kW) de la PAC.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 ou le COP mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C/35°C pour une PAC air/eau OU 10°C/35°C pour une PAC eau/eau OU 0°C/35°C pour une PAC eau glycolée/eau pour une température intérieure sortie échangeur thermique de 35°C (selon la puissance de la PAC).
« Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).

POMPE A CHALEUR A MOTEUR GAZ DE TYPE AIR/EAU (BATIMENT TERTIAIRE)

Fiche d’opération standardisée :

Bonification :

Remplacement d’un système au charbon ou au fioul : x 2
Remplacement d’un système au gaz : x 1,3

Critères à respecter :

Pour les PAC d’une puissance inférieure ou égale à 400 kW :

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) hors dispositif de régulation selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à 111% pour une PAC moyenne ou haute température.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) hors dispositif de régulation selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à 126% pour une PAC basse température.

Pour les PAC d’une puissance supérieur à 400 kW :

Le COP mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C/35°C doit être supérieur ou égal à 1,6.

Mentions sur la facture :

Mise en place d’une pompe à chaleur à absorption air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température).
La puissance thermique nominale (en kW) de la PAC.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 ou le COP mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C/35°C pour une PAC air/eau OU 10°C/35°C pour une PAC eau/eau OU 0°C/35°C pour une PAC eau glycolée/eau pour une température intérieure sortie échangeur thermique de 35°C (selon la puissance de la PAC).
« Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).

CHAUDIERE COLLECTIVE BIOMASSE (BATIMENT TERTIAIRE)

Fiche d’opération standardisée :

Bonification :

Remplacement d’un système au charbon ou au fioul : x 4
Remplacement d’un système au gaz : x 3

Cette opération nécessite une étude de dimensionnement réalisée avant l’engagement des travaux : merci de prendre contact avec nos équipes pour vous orienter dans la démarche.

POMPE A CHALEUR COLLECTIVE DE TYPE AIR/EAU OU EAU/EAU (BATIMENT RESIDENTIEL COLLECTIF)

Fiche d’opération standardisée :

Bonification :

Remplacement d’un système au charbon ou au fioul : x 4
Remplacement d’un système au gaz : x 3

Critères à respecter :

La puissance thermique nominale de la PAC est inférieure ou égale à 400 kW.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) hors dispositif de régulation selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à 111% pour une PAC moyenne ou haute température OU supérieure ou égale à 126% pour une PAC basse température.

Mentions sur la facture :

Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température).
La puissance thermique nominale (en kW) de la PAC.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 ou le COP pour une température intérieure sortie échangeur thermique de 35°C et mesuré selon la norme EN 14511-2 (selon la puissance de la PAC).
« Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).
Le professionnel réalisant l’opération doit disposer de la qualification RGE appropriée.

POMPE A CHALEUR COLLECTIVE A ABSORPTION DE TYPE AIR/EAU OU EAU/EAU (BATIMENT RESIDENTIEL COLLECTIF)

Fiche d’opération standardisée :

Bonification :

Remplacement d’un système au charbon ou au fioul : x 2
Remplacement d’un système au gaz : x 1,3

Critères à respecter :

Pour les PAC d’une puissance inférieure ou égale à 400 kW :

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) hors dispositif de régulation selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à 111% pour une PAC moyenne ou haute température.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) hors dispositif de régulation selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à 126% pour une PAC basse température.

Pour les PAC d’une puissance supérieur à 400 kW :

Le COP mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C/35°C pour une PAC air/eau OU 10°C/35°C pour une PAC eau/eau OU 0°C/35°C pour une PAC eau glycolée/eau doit être supérieur ou égal à 1,6.

Mentions sur la facture :

Mise en place d’une pompe à chaleur à absorption air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température).
La puissance thermique nominale (en kW) de la PAC.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 ou le COP mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C/35°C pour une PAC air/eau OU 10°C/35°C pour une PAC eau/eau OU 0°C/35°C pour une PAC eau glycolée/eau pour une température intérieure sortie échangeur thermique de 35°C (selon la puissance de la PAC).
« Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).
Le professionnel réalisant l’opération doit disposer de la qualification RGE appropriée.

CHAUDIERE BIOMASSE COLLECTIVE (BATIMENT RESIDENTIEL COLLECTIF)

Fiche d’opération standardisée :

Bonification :

Remplacement d’un système au charbon ou au fioul : x 4
Remplacement d’un système au gaz : x 3

Cette opération nécessite une étude de dimensionnement réalisée avant l’engagement des travaux : merci de prendre contact avec nos équipes pour vous orienter dans la démarche.

COMMENT BENEFICIER DU « COUP DE POUCE CHAUFFAGE DES BATIMENTS RESIDENTIELS COLLECTIFS ET TERTIAIRES » ?

Nos équipes éditeront alors une attestation sur l’honneur réglementaire qui décrit les travaux réalisés et identifie les parties prenantes (bénéficiaire et entreprise réalisant les travaux) qui devront signer électroniquement le document. Après cette étape, Vivo Energy Réunion vous versera le virement de la prime « COUP DE POUCE CHAUFFAGE DES BATIMENTS RESIDENTIELS COLLECTIFS ET TERTIAIRES ». Un contrôle des travaux sur site par un organisme indépendant spécialisé pourra avoir lieu afin de vérifier l’exactitude des informations transmises et vérifier le respect des normes en vigueur pour vos travaux. En cas de fraude ou de fausses déclarations, Vivo Energy Réunion sera en mesure d’exiger le remboursement des sommes versées.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

QUELLES SONT LES AUTRES DISPOSITIFS D’AIDE DISPONIBLES ?

Selon votre situation, vous pouvez cumuler la prime « COUP DE POUCE CHAUFFAGE DES BATIMENTS RESIDENTIELS COLLECTIFS ET TERTIAIRES » avec d’autres dispositifs comme le Fonds Chaleurs de l’ADEME ou encore une aide France Rénov’. Renseignez-vous également auprès de votre région, de votre département et de votre commune qui peuvent proposer des aides supplémentaires. Attention, la prime « COUP DE POUCE CHAUFFAGE DES BATIMENTS RESIDENTIELS COLLECTIFS ET TERTIAIRES » n’est pas cumulable avec les autres aides en lien avec les Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Nos équipes pourront vous aider à déterminer les aides accessibles en fonction de votre situation et de votre projet.

COMMENT ALLER PLUS LOIN DANS LES ECONOMIES D’ENERGIE ?

Retrouvez tous les conseils et les travaux permettant des économies d’énergie sur le site France Rénov’ :